Conditions Générales de Ventes

Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site petrusse.com.

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société PETRUSSE SAS, société par actions simplifiées au capital social de 80 800 €, dont le siège social est situé 3 chemin de Cantau - 33210 LANGON – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 419 747 290. Son numéro Siret est le 419 747 290 00031  et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 07 419 747 290. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)5 56 31 74 74.

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat de produits proposés sur le site internet www.petrusse.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander à la société SAS PETRUSSE une sélection de produits de la marque PETRUSSE  (ci-après le(s) « Produit(s) ») en ligne via Internet.

Les Produits Petrusse sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte d'un revendeur. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits Petrusse dans un but commercial.

Il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

SAS PETRUSSE peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j'ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site petrusse.com.».

3. Modalités de Commande

Le Site permet de commander à la société SAS PETRUSSE une sélection de Produits, immédiatement en ligne via Internet pour un retrait dans nos boutiques ou une livraison.

Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection Petrusse, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections Petrusse, et en la fabrication de ce dernier par SAS PETRUSSE. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Client en cliquant sur le lien « Service client », du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 09h à 18h. 

4. Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur notre Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

SAS PETRUSSE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par SAS PETRUSSE.

SAS PETRUSSE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, SAS PETRUSSE se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation.

5. Procédure de commande

5.1. Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

 

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Finaliser la commande » pour démarrer le processus de commande.

La création d’un compte client n’est pas requis pour pouvoir passer une commande sur le Site.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer SAS PETRUSSE dans les meilleurs délais.

La création d'un compte vous permet de :

- Suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;

- Ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;

- Gérer vos abonnements à la newsletter Petrusse.

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre SAS PETRUSSE et ses clients. En cas de conflit entre SAS PETRUSSE et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par SAS PETRUSSE sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail à notre Service Clients à l’adresse mail suivante : service.client@petrusse.com.

 Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

 

5.3. Validation de la commande

5.3.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison (ou le magasin auquel vous souhaitez retirer votre commande, si le pays de livraison sélectionné dispose de magasins offrant ce service - voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait »),

Lors de la validation du mode de livraison, il vous sera possible, pour une commande cadeau, d'inclure une carte d'accompagnement et une facture sans prix.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Saisir les informations de paiement ».

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Confirmer et payer ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, SAS PETRUSSE ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site www.petrusse.com. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients soit par mail à l’adresse service.client@petrusse.com, soit par téléphone +33 (0)5 56 31 74 74

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à PETRUSSE pour traitement.

PETRUSSE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si PETRUSSE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.c) Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour défaut de conformité et vices cachés, PETRUSSE ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

PETRUSSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 3 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

 

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur petrusse.com ? 

Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :

- La réponse à une question personnelle ;

- Un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;

- Un code envoyé par SMS,

- Votre date de naissance...

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.

6.2.b) Paiement par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par le biais de Paypal. 

Lorsque vous terminez votre commande, si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Vous devrez alors vous connecter à votre compte Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de petrusse.com.

6.2.c) Crédits client délivrés en magasin

Les crédits client délivrés par les magasins Petrusse ou les cartes cadeaux émises par les magasins Petrusse ne peuvent être utilisés pour acheter des Produits présentés sur le Site.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de SAS PETRUSSE  jusqu'au complet encaissement du prix par SAS PETRUSSE.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison et de retrait en magasin

8.1. Zone de livraison et de retrait

8.1.a) Livraison à une adresse postale

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

8.1.b) Retrait en magasin Petrusse

Il vous est possible de retirer en magasin PETRUSSE votre commande effectuée sur le Site. Ce service, offert aux clients du Site, est actuellement proposé uniquement dans nos magasins en France

Vous pourrez désigner une autre personne pour le retrait de votre commande en magasin (voir « 8.3 Délais de livraison et de retrait »).

8.2. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

Les commandes livrées en France sont franco de port à partir de 200 €. Les commandes livrées en France inférieures à 200 € et pour tout montant hors de France métropolitaine seront majorées des frais de participation pour la préparation et l’expédition de votre commande aux conditions suivantes selon la destination :

• Retrait gratuit en magasin

• France : Colissimo standard : 7€

• France : Chronopost : 15€

• Europe (jusqu’à 3 articles) : Colissimo international : 20€

• Europe : UPS standard : 20€

• Monde : UPS express : 70€

• Monde (jusqu’à 3 articles) : Colissimo international : 35€

8.3. Délais de livraison et de retrait

Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande.

8.3.a) Livraison à une adresse postale

Votre colis est expédié dans un délai de 2 jours ouvrés.

Les délais supplémentaires de livraison sont ceux pratiqués par notre transporteur (2 à 8 jours selon le pays de livraison). La société Petrusse ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.

Par ailleurs, tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Au moment de la livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique ou par téléphone pour l’en tenir informé.

8.3.b) Retrait en magasin

Un e-mail vous sera envoyé lorsque votre commande sera disponible en magasin.

Pour un retrait dans un magasin Petrusse en France, vos Produits seront disponibles sous :

- deux (2) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant quatorze (14) heures, jour ouvré ;

- trois (3) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après quatorze (14) heures, jour ouvré.

Afin de récupérer votre commande, veuillez-vous présenter à un vendeur lors de votre arrivée en magasin, avec :

- l’e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande (imprimé ou sur l’écran de votre téléphone) ;

- et votre pièce d’identité.

Si vous avez choisi un retrait par une autre personne, cette dernière devra se présenter à un vendeur avec :

- l’e-mail informant de la disponibilité de la commande, que vous lui aurez au préalable transféré ;

- une procuration écrite de votre part lui donnant le droit de récupérer votre commande ;

- une copie de votre pièce d’identité ;

- et sa pièce d’identité.

 Vous disposez de trois (3) semaines pour récupérer votre commande et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous informant de sa disponibilité en magasin. A défaut, SAS PETRUSSE se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande.

Le service de retour en magasin n'est pas disponible pour ces Produit.

Pour toute question, contactez notre Service Clients par mail à service.client@petrusse.com ou par téléphone +33 (0)5 56 31 74 74

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail à l’adresse service.client@petrusse.com ou lettre recommandée à l’adresse suivante :

PETRUSSE

3 Chemin de Cantau

33210 LANGON

France

PETRUSSE sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de trente(30) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par e-mail, à l’adresse service.client@petrusse.com ou par téléphone au +33 (0)5 56 31 74 74, du lundi au vendredi(hors jours fériés), de 10h à 18h. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

10. Droit de rétractation

10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) de SAS PETRUSSE vous permet de vous rétracter dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

 

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.

Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 30 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

PETRUSSE

Service Retour

3 Chemin de Cantau

33210 LANGON

France

S'il le souhaite, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente. 

 

10.3. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1. Auprès du site petrusse.com

11.1.a) Procédure de retour 

Vous avez la possibilité de retourner ou d’échanger tout produit commandé sur le site Petrusse.com qui ne correspond pas à vos attentes dans un délai de 14 jours francs suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes : Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante : PETRUSSE - Service Vente en Ligne - 3 chemin de cantau - 33210 LANGON 

Petrusse ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site Petrusse.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

11.1.b) Remboursement

Le remboursement des articles s’effectue au plus tard 30 jours après la réception du colis.

Seuls les frais de retour vous seront imputés sauf en cas d’articles défectueux pour lesquels un échange sera effectué.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site Petrusse.com, et le site n’émettra pas un crédit client à utiliser dans les boutiques Petrusse.

 Nous n’offrons pas la possibilité de demander l’échange ou le remboursement de produits achetés dans une boutique Petrusse auprès du site Petrusse.com.

Par ailleurs, nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit dont il s’agit est un produit que vous avez reçu en cadeau.

11.2. Auprès des magasins Petrusse

11.2.a) Pour les produits livrés à une adresse postale

Tout Produit acheté, ou reçu en cadeau, depuis le Site peut être échangé ou faire l'objet d'un crédit client valable un (1) an dans certains des magasins Petrusse dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

- les Produits rendus ou retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine ;

- les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. La liste des magasins Petrusse offrant l'échange est accessible à l’adresse suivante : https://petrusse.com/pages/boutique-petrusse

- les frais de transport de la première commande d'un Produit acheté sur le Site ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez le Produit.

11.2.b) Pour les Produits retirés en magasin

Lors du retrait de votre commande en magasin, il vous sera possible de demander au vendeur vous remettant votre commande :

- un échange ;

- un remboursement (sauf dans le cas d’une commande reçue en cadeau). Le magasin se chargera de renvoyer vos objets à petrusse.com qui effectuera le remboursement sous quatorze (14) jours. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.

12. Garanties légales 

Les Produits vendus par SAS PETRUSSE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

13. Service après-vente 

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

14. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de SAS PETRUSSE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de SAS PETRUSSE à l’une de ses obligations.

15. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux (FRANCE).

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 9, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

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À l’attention de : PETRUSSE - Service Retours - 3 chemin de cantau - 33210 LANGON– France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :  

- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

- Commandé(s) le :

- Reçu(s) le :

- N° commande : 

Nom du client à l’origine de la commande : 

Adresse du client à l’origine de la commande :  

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :  

Date :