Conditions Générales de Ventes
Préambule
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site petrusse.com.
- Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société PETRUSSE SAS, société par actions simplifiées au capital social de 80 800 €, dont le siège social est situé 3 chemin de Cantau - 33210 LANGON – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 419 747 290. Son numéro Siret est le 419 747 290 00031 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 07 419 747 290. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)5 56 31 74 74.
- Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
L'achat de produits proposés sur le site internet www.petrusse.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).
Le Site permet de commander à la société SAS PETRUSSE une sélection de produits de la marque PETRUSSE (ci-après le(s) « Produit(s) ») en ligne via Internet.
Les Produits Petrusse sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte d'un revendeur. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Produits Petrusse dans un but commercial.
Il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.
SAS PETRUSSE peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j'ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité du site petrusse.com.».
- Modalités de Commande
Le Site permet de commander à la société SAS PETRUSSE une sélection de Produits, immédiatement en ligne via Internet pour un retrait dans nos boutiques ou une livraison.
Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Atelier en cliquant sur le lien « Contactez-nous » ou en nous envoyant un mail à hello@petrusse.com, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 09h à 18h.
- Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur notre Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
SAS PETRUSSE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par SAS PETRUSSE.
SAS PETRUSSE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, SAS PETRUSSE se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L121-11 du Code de la Consommation.
- Procédure de commande
5.1. Sélection des Produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous préférez, ce qui calculera le montant des frais de livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.
5.2. Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Finaliser la commande » pour démarrer le processus de commande.
La création d’un compte client n’est pas requis pour pouvoir passer une commande sur le Site.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer SAS PETRUSSE dans les meilleurs délais.
La création d'un compte vous permet de :
- Adhérer à notre programme de fidélité et ses avantages (remise, cadeaux, avant-première, visite privée…) ;
- De modifier vos données personnelles déjà communiquées (nom, prénom, anniversaire…) ;
- Suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- Ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
- Gérer votre abonnement à la newsletter Petrusse.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte et supprimer vos données en envoyant un e-mail à notre responsable des bases de données à l’adresse mail suivante : hello@petrusse.com.
Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
5.3. Validation de la commande
5.3.a) Validation du mode de livraison
Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone adresse de livraison (ou le magasin auquel vous souhaitez retirer votre commande, si le pays de livraison sélectionné dispose de magasins offrant ce service - voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait »).
Lors de la validation du mode de livraison, il vous sera possible, pour une commande cadeau, d'inclure une carte d'accompagnement et une facture sans prix.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Saisir les informations de paiement ».
5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférent.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Confirmer et payer ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, SAS PETRUSSE ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site www.petrusse.com. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre équipe commerciale soit par mail à l’adresse hello@petrusse.com, soit par téléphone +33 (0)5 56 31 74 74.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
PETRUSSE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si PETRUSSE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
5.3.c) Confirmation de la commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
- Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour défaut de conformité et vices cachés, PETRUSSE ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
PETRUSSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 3 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
6.2. Moyens de paiement acceptés
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
Comment payer avec 3D Secure sur petrusse.com ?
Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
- La réponse à une question personnelle ;
- Un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
- Un code envoyé par SMS,
- Votre date de naissance...
Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
6.2.b) Paiement par Paypal
Nous acceptons les paiements réalisés par le biais de Paypal.
Lorsque vous terminez votre commande, si vous choisissez l'option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Vous devrez alors vous connecter à votre compte Paypal. Si vous ne disposez pas d'un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de petrusse.com.
6.2.c) Les cartes cadeaux client délivrées en magasin
Les cartes cadeaux émises par les magasins Petrusse peuvent être utilisées pour acheter des Produits présentés sur le Site.
- Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de SAS PETRUSSE jusqu'au complet encaissement du prix par SAS PETRUSSE.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
- Modalités de livraison et de retrait en magasin
8.1. Zone de livraison et de retrait
8.1.a) Livraison à une adresse postale
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
8.1.b) Retrait en magasin Petrusse
Il vous est possible de retirer en magasin PETRUSSE votre commande effectuée sur le Site. Ce service, offert aux clients du Site, est actuellement proposé uniquement dans nos magasins en France : 8 allées de Tourny 33000 Bordeaux et 46 boulevard Raspail 75007 Paris.
Vous pourrez désigner une autre personne pour le retrait de votre commande en magasin (voir « 8.3 Délais de livraison et de retrait »).
8.2. Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.
Les commandes livrées en France sont franco de port à partir de 180€. Les commandes livrées en France inférieures à 180€ et pour tout montant hors de France métropolitaine seront majorées des frais de participation pour la préparation et l’expédition de votre commande aux conditions suivantes selon la destination :
- Retrait gratuit en magasin
- France : Colissimo standard : 7€
- France : Chronopost : 15€
- Europe (jusqu’à 3 articles) : Colissimo international : 20€
- Europe : UPS standard : 20€
- Monde : UPS express : 70€
- Monde (jusqu’à 3 articles) : Colissimo international : 35€
8.3. Délais de livraison et de retrait
Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande.
8.3.a) Livraison à une adresse postale
Votre colis est expédié dans un délai de 2 jours ouvrés.
Les délais supplémentaires de livraison sont ceux pratiqués par notre transporteur (2 à 8 jours selon le pays de livraison). La société Petrusse ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
Par ailleurs, tout défaut ou retard de livraison supérieur à huit jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Au moment de la livraison, vous devez vérifier la conformité de la marchandise et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique ou par téléphone pour l’en tenir informé.
8.3.b) Retrait en magasin
Sauf cas particulier (de personnalisation…) et de cas de force majeure, vos produits seront disponibles pour un retrait dans un magasin Petrusse en France sous deux (2) jours ouvrés.
Afin de récupérer votre commande, veuillez-vous présenter à un vendeur lors de votre arrivée en magasin, avec :
- l’e-mail vous informant de la disponibilité de votre commande (imprimé ou sur l’écran de votre téléphone) ;
- et votre pièce d’identité.
Si vous avez choisi un retrait par une autre personne, cette dernière devra se présenter à un vendeur avec :
- l’e-mail informant de la disponibilité de la commande, que vous lui aurez au préalable transféré ;
- une procuration écrite de votre part lui donnant le droit de récupérer votre commande ;
- une copie de sa pièce d’identité ;
- et votre pièce d’identité.
Vous disposez de quatorze (14) jours ouvrables pour récupérer votre commande et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous informant de sa disponibilité en magasin. A défaut, SAS PETRUSSE se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande.
Pour toute question, contactez nous par mail à hello@petrusse.com ou par téléphone +33 (0)5 56 31 74 74.
- Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail à l’adresse hello@petrusse.com ou lettre recommandée à l’adresse suivante :
PETRUSSE
3 Chemin de Cantau
33210 Langon, FRANCE
PETRUSSE sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de trente(30) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).
Vous devez ensuite contacter le Service Client par e-mail, à l’adresse hello@petrusse.com ou par téléphone au +33 (0)5 56 31 74 74, du lundi au vendredi(hors jours fériés), de 10h à 18h. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».
- Droit de rétractation
10.1. Droit et délai de rétractation
Sauf pour les produits personnalisés à votre demande, vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) de SAS PETRUSSE vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.
Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
PETRUSSE
Service Retour
3 Chemin de Cantau
33210 Langon, FRANCE
S'il le souhaite, le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
10.3. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
- Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1. Auprès du site petrusse.com
11.1.a) Procédure de retour
Vous avez la possibilité de retourner ou d’échanger tout produit commandé* sur le site Petrusse.com qui ne correspond pas à vos attentes dans un délai de 14 jours francs suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes : Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante : PETRUSSE - Service Vente en Ligne - 3 chemin de cantau - 33210 LANGON
*Hors produits en promotion comportant la mention *Ni repris ni échangé.
Petrusse ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit que vous souhaitez retourner au site Petrusse.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
11.1.b) Remboursement
Le remboursement des articles s’effectue au plus tard 30 jours après la réception du colis via le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer votre commande.
Seuls les frais de retour vous seront imputés sauf en cas d’articles défectueux pour lesquels un échange sera effectué.
En cas de cadeau, nous n’offrons pas de remboursement, même partiel, mais un échange ou une carte cadeau peut être effectué.
11.2. Auprès des magasins Petrusse
Tout produit, acheté ou reçu en cadeau depuis le site, livré chez vous ou retiré en magasin, peut être échangé ou faire l'objet d'un avoir sous forme de carte cadeau valable six mois dans les magasins Petrusse dans les quatorzejours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :
- les Produits rendus ou retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine ;
- les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. La liste des magasins Petrusse offrant l'échange est accessible à l’adresse suivante : https://petrusse.com/pages/boutique-petrusse
- les frais de transport de la première commande d'un Produit acheté sur le Site ne vous sont pas remboursés lorsque vous renvoyez le Produit.
- Garanties légales
Les Produits vendus par SAS PETRUSSE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.
- Service après-vente
Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Client à hello@petrusse.com.
- Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de SAS PETRUSSE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de SAS PETRUSSE à l’une de ses obligations.
- Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux (FRANCE).
ANNEXE : Modèle de formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation - dans le respect des conditions prévues à l’article 9, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :
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À l’attention de : PETRUSSE - Service Retour - 3 chemin de cantau - 33210 LANGON– France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :
- Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
- Commandé(s) le :
- Reçu(s) le :
- N° commande :
Nom du client à l’origine de la commande :
Adresse du client à l’origine de la commande :
Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :